Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le titulaire du site isignyourdoc.com, exploité sous la dénomination commerciale iSignYourDocuments. Contact : info@isignyourdoc.com. Les données d identification complètes seront communiquées sur demande.

2. Données traitées

Les documents importés et les signatures qui y sont apposées ; les adresses e-mail saisies facultativement lors de la création d un lien ; et des données techniques de base (adresse IP, type de navigateur) propres à tout service en ligne.

3. Finalité et base légale

Uniquement pour fournir le service demandé : traiter le document, permettre sa signature et le mettre à disposition via le lien généré (art. 6.1.b RGPD). Les données techniques relèvent de l intérêt légitime lié à la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD). La publicité repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

4. Durée de conservation

Les documents et liens de signature sont automatiquement supprimés au bout de 7 jours. Téléchargez vos copies signées avant ce délai. Si vous signez sur votre appareil sans générer de lien, le document ne quitte pas votre navigateur.

5. Hébergement

Les documents sont hébergés chez Supabase (infrastructure dans l Union européenne) et le site est servi par Netlify. L accès se fait via un lien à identifiant aléatoire non devinable : toute personne disposant du lien exact peut accéder au document pendant ces 7 jours. Ne partagez le lien qu avec les personnes devant signer.

6. Cookies et publicité

Ce site n utilise pas de cookies de suivi propres. Nous affichons des annonces Google AdSense, susceptibles d utiliser des cookies ou identifiants pour personnaliser et mesurer la publicité. Les visiteurs de l Espace économique européen voient un message de consentement leur permettant d accepter, refuser ou paramétrer cet usage. Voir la politique de Google.

7. Partage

Nous ne vendons ni ne cédons vos données. Seuls interviennent les prestataires techniques indispensables cités ci-dessus.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d accès, de rectification, d effacement, d opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à info@isignyourdoc.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.

9. Mineurs

Le service ne s adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans.

10. Comptes utilisateur et signatures enregistrées

La création d'un compte est facultative : vous pouvez continuer à signer des documents sans vous inscrire, exactement comme avant. Si vous vous inscrivez, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom (celui que vous saisissez ou celui fourni par Google ou Microsoft) et les signatures que vous enregistrez dans votre bibliothèque, ainsi que le nom que vous leur donnez.

Une signature manuscrite est une donnée personnelle particulièrement sensible : elle est associée uniquement à votre compte et aucun autre utilisateur ne peut y accéder. Cette restriction est appliquée dans la base de données elle-même, et pas seulement sur le site.

Les mots de passe sont gérés sous forme chiffrée par notre prestataire d'authentification (Supabase) : nous ne les voyons pas et ne pouvons pas les récupérer. Si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, votre mot de passe ne parvient jamais à nos systèmes.

Conservation : les données de votre compte et vos signatures sont conservées tant que le compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres du compte dans votre espace : cette action efface immédiatement et définitivement votre compte et toutes vos signatures. Vous pouvez également supprimer des signatures une par une.

Base légale : exécution du service demandé (art. 6.1.b RGPD).

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est publiée sur cette page.