Modèles de contrat à remplir et signer en ligne

Choisissez un contrat, remplissez les données et signez-le immédiatement. Sans Word, sans mise en page cassée et sans inscription.

Comment ça marche : cliquez sur un contrat, complétez le formulaire et voyez le document se construire à droite. Ensuite, téléchargez le PDF ou passez directement à la signature pour l'envoyer à l'autre partie.

Important — droit espagnol. Ces modèles sont rédigés conformément à la législation espagnole et proposés en français afin que les deux parties puissent les lire. Ils sont destinés aux accords régis par le droit espagnol (par exemple, la location d'un logement situé en Espagne). Ils ne sont pas adaptés au droit d'autres pays. Si votre accord relève d'une autre juridiction, utilisez un modèle rédigé pour ce pays.

Contrats disponibles

Ceux marqués à remplir se complètent et se signent ici même. Les autres arrivent bientôt.

À remplir

Contrat de bail d'habitation

Entre propriétaire et locataire, avec loyer et dépôt de garantie.

À remplir

Contrat de vente de véhicule

Voiture, moto ou camionnette entre particuliers.

À remplir

Contrat de vente de biens

Vente de tout bien entre particuliers.

À remplir

Contrat de prestation de services

Pour indépendants et entreprises.

À remplir

Contrat de prêt entre particuliers

Somme prêtée avec échéances de remboursement.

À remplir

Accord de confidentialité (NDA)

Protège l'information avant de négocier ou collaborer.

Bientôt

Contrat de travail

Embauche avec horaires, salaire et catégorie.

Bientôt

Procuration

Autoriser une personne à agir en votre nom.

Bientôt

Bail commercial

Location de local ou de bureau pour activité.

Bientôt

Devis / bon de commande

Devis accepté et signé par le client.

Bientôt

Contrat de travaux

Travaux, rénovation et installations.

Bientôt

Cession de droits à l'image

Utilisation de photos ou vidéos d'une personne.

Bientôt

Autorisation / consentement

Voyage de mineurs, activités, soins.

Bientôt

Solde de tout compte

Clôture d’une relation de travail ou contractuelle.

Bientôt

Pacte d’associés

Règles de base entre associés d’un projet.

Avis juridique. Il s'agit de modèles indicatifs à usage général rédigés selon le droit espagnol. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'examen par un professionnel. Pour des opérations importantes ou des situations particulières, consultez un avocat avant de signer.

Questions fréquentes

Est-ce gratuit ?

Oui, entièrement. Remplir le contrat, télécharger le PDF et le signer en ligne est gratuit et sans inscription.

Quel droit s’applique ?

Ces modèles sont rédigés selon le droit espagnol. La version française permet aux deux parties de comprendre le texte, mais l'accord reste régi par la législation espagnole.

Puis-je le signer sans le télécharger ?

Oui. Une fois généré, vous pouvez passer directement à l'outil de signature, dessiner votre signature et télécharger le document signé, ou l'envoyer à l'autre partie avec un lien.

Mes données sont-elles conservées ?

Non. Le contrat est généré dans votre propre navigateur : ce que vous saisissez n'est envoyé à aucun serveur.