Attestation sur l’honneur : modèle gratuit à remplir et signer en ligne
L’attestation sur l’honneur est une déclaration écrite par laquelle vous certifiez qu’un fait est exact : hébergement, situation familiale, absence de revenus, résidence… Ce modèle couvre la plupart des usages courants.
8 champs, aperçu en temps réel et PDF immédiat. Sans inscription.
Quand l’utiliser
Quand une administration, un employeur, une école, un bailleur ou une association vous demande une « attestation sur l’honneur » sans fournir de formulaire : attestation d’hébergement, de vie commune, de non-condamnation, de résidence, de perte de document, etc.
Ce que contient le modèle
- Votre identité. Nom, date et lieu de naissance, adresse.
- Le fait attesté. Rédigé librement, avec un exemple.
- Le destinataire. Organisme ou personne à qui l’attestation est remise.
- La mention des sanctions. Rappel de l’article 441-7 du Code pénal.
- Date, lieu et signature. Signature manuscrite ou électronique.
Comment le remplir et le signer en ligne
- Remplissez le modèle. Cliquez sur « Remplir et signer » et complétez le formulaire (8 champs) : le document se construit à l’écran.
- Téléchargez ou signez. Téléchargez le PDF ou cliquez sur « Générer et signer maintenant » pour le signer en ligne.
- Envoyez-le. Envoyez-le à signer à l’autre personne si nécessaire : elle signe depuis son téléphone.
Informations demandées :
- Vos nom et prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Votre adresse
- Ce que vous attestez
- À l’attention de
Points à vérifier
- Si l’organisme a son propre formulaire (Cerfa), utilisez-le : ce modèle sert quand il n’y en a pas.
- Décrivez des faits précis, avec des dates.
- Joignez une copie de votre pièce d’identité si on vous la demande.
- Une fausse attestation est un délit : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 441-7 du Code pénal).
Remplissez, téléchargez le PDF et signez-le, ou envoyez-le à signer. Chacun reçoit son exemplaire signé.
Texte du modèle
Les mots entre accolades sont remplacés par les informations du formulaire.
Je soussigné(e) {aNom}, né(e) le {naiss} à {lieu}, demeurant {dom},
ATTESTE SUR L’HONNEUR :
- Déclaration. {atteste}.
- Destinataire. La présente attestation est établie à l’attention de {dest}.
- Sanctions. Je suis informé(e) que l’établissement d’une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 441-7 du Code pénal).
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Avec le plan Pro : envois illimités, votre logo et votre nom sur chaque envoi, documents conservés 12 mois. 4,99 €/mois, sans engagement. Les 3 premiers envois de chaque mois sont gratuits.
Questions fréquentes
Une attestation sur l’honneur signée électroniquement est-elle valable ?
Oui pour la plupart des usages privés (employeur, école, bailleur, association). Pour une démarche administrative en ligne, l’organisme peut imposer son propre téléservice ou formulaire.
Faut-il l’écrire à la main ?
Non, sauf si l’organisme l’exige expressément. Une attestation dactylographiée et signée est valable.
Que risque-t-on en cas de fausse attestation ?
Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 441-7 du Code pénal), et davantage si elle a permis d’obtenir un avantage indu.
Quelle différence avec une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est une attestation sur l’honneur particulière : l’hébergeant certifie loger une personne. Ce modèle convient : indiquez-le dans « ce que vous attestez » et joignez un justificatif de domicile.