Procuration : modèle gratuit à remplir et signer en ligne

Une procuration (ou mandat) permet à une personne de confiance, le mandataire, d’accomplir une démarche précise en votre nom : retirer un colis ou un recommandé, récupérer un document, déposer un dossier.

Quand l’utiliser

Quand vous ne pouvez pas vous déplacer et qu’un proche peut le faire pour vous, pour une démarche ponctuelle et clairement définie.

Ce que contient le modèle

• Le mandant et le mandataire. Identité et adresse des deux personnes.
• La démarche. Objet précis de la procuration.
• Les pouvoirs. Limités à cette démarche.
• La durée. Date limite de validité.
• Deux signatures. Le mandant et le mandataire, qui accepte.

Comment le remplir et le signer en ligne

1. Remplissez le modèle. Cliquez sur « Remplir et signer » et complétez le formulaire (9 champs) : le document se construit à l’écran.
2. Téléchargez ou signez. Téléchargez le PDF ou cliquez sur « Générer et signer maintenant » pour le signer en ligne.
3. Envoyez-le. Envoyez-le à signer à l’autre personne si nécessaire : elle signe depuis son téléphone.

Informations demandées :

• Vos nom et prénom (mandant)
• Votre date de naissance
• Votre adresse
• Nom et prénom du mandataire
• Adresse du mandataire
• Démarche confiée
• Durée de validité

Points à vérifier

• Certaines démarches ont leur propre formulaire : procuration de vote (maprocuration.gouv.fr), procuration postale, banque. Utilisez-les quand ils existent.
• Pour vendre un bien immobilier ou accepter une succession, il faut une procuration notariée.
• Joignez une copie des pièces d’identité.
• Décrivez la démarche le plus précisément possible.

Texte du modèle

Les mots entre accolades sont remplacés par les informations du formulaire.

Je soussigné(e) {aNom}, né(e) le {naiss}, demeurant {dom},

DONNE PROCURATION À :

1. Mandataire. {bNom}, demeurant {bdom}, pour accomplir en mon nom et pour mon compte la démarche suivante : {objet}.
2. Pouvoirs. Le mandataire pourra à cet effet présenter et retirer tous documents, signer tout formulaire et donner toute décharge nécessaires à cette démarche, à l’exclusion de tout autre acte.
3. Durée. La présente procuration est valable {duree}, sauf révocation écrite de ma part.
4. Pièces jointes. Une copie de la pièce d’identité du mandant et du mandataire est jointe à la présente.

Fait pour servir et valoir ce que de droit. Le mandataire signe en signe d’acceptation.

Questions fréquentes