Prélever le loyer : comment ça marche et vos alternatives
Ce que c’est
Le bailleur (créancier) donne l’ordre à sa banque de prélever le montant convenu sur le compte du locataire (débiteur), sur la base d’un mandat SEPA signé par celui-ci. Le locataire peut contester un prélèvement dans les 8 semaines, donc la confiance reste essentielle. La loi interdit d’imposer le prélèvement comme mode de paiement du loyer : il reste une option.
Comment faire en tant que particulier
Un particulier ne peut généralement pas émettre des prélèvements directement auprès de sa banque. Les voies habituelles : une plateforme de paiement (Stripe, GoCardless) qui sert d’intermédiaire, ou demander au locataire un virement permanent, qui n’est pas un prélèvement mais s’en approche.
Le coût face à la carte
Un prélèvement SEPA via une plateforme coûte quelques centimes (Stripe facture environ 0,35 € par prélèvement), une carte un pourcentage (environ 1,5 % + 0,25 €). Sur un loyer de 900 €, c’est 0,35 € contre environ 14 €. D’où l’objectif du prélèvement pour les loyers.
Ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui avec iSign
Encaisser par lien de paiement avec rappel automatique depuis le calendrier (iSign Encaissements) et faire signer électroniquement le mandat ou l’autorisation au locataire. Le prélèvement SEPA avec mandat signé dans iSign est en développement.
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Questions fréquentes
Le locataire peut-il annuler le prélèvement ?
Oui, il peut révoquer le mandat ou contester un prélèvement dans le délai légal. D’où l’intérêt d’adosser le mandat au bail signé et d’émettre une quittance à chaque encaissement.
Peut-on imposer le prélèvement dans le bail ?
Non : la loi interdit d’imposer le prélèvement automatique comme mode de paiement du loyer. On le propose comme option pratique.
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