Signature électronique pour avocats et cabinets
La convention d’honoraires signée avant de commencer, la provision encaissée et le protocole d’accord signé par les deux parties sans que personne ne passe au cabinet. Avec une piste d’audit pour chaque signature.
Quels documents vous signez
- Convention d’honoraires Objet, honoraires, provision et conditions. Obligatoire et première preuve en cas de contestation.
- Protocoles d’accord et transactions Accords amiables, conventions de divorce par consentement mutuel (hors dépôt), reconnaissances de dette.
- Mandats et procurations sous seing privé Procuration pour des démarches auprès de particuliers ou d’entreprises.
- Attestations sur l’honneur et déclarations Pour les dossiers administratifs et de séjour.
- Contrats rédigés pour les clients Baux, cessions, prêts, pactes d’associés : le client signe où qu’il soit.
Comment faire avec iSignYourDocuments
- Importez le document en PDF ou Word Votre convention d’honoraires ou le contrat rédigé, avec l’en-tête du cabinet. Placez la signature de chaque partie.
- Envoyez-le aux signataires Un ou plusieurs, tour à tour. Le cas échéant, cochez « Encaisser à la signature » pour la provision.
- Recevez le PDF signé et le certificat Avec piste d’audit : nom, e-mail, date, heure et adresse IP de chaque signataire, et empreinte du document.
Pourquoi ça colle
Preuve de la signature
Piste d’audit et certificat PDF téléchargeable, vérifiables à tout moment sur le site.
Confidentialité
Chiffrement en transit et au repos, suppression automatique après 7 jours dans le plan gratuit, serveurs dans l’UE.
Plusieurs signataires et ordre
Les deux parties d’un accord signent tour à tour ; chacune reçoit sa copie finale.
Provision encaissée à la signature
Convention signée et provision réglée par carte en une seule étape.
Valeur juridique
La signature électronique simple ne peut être refusée comme preuve au seul motif qu’elle est électronique (règlement eIDAS, art. 25 ; Code civil, art. 1366). Sa force probante dépend des éléments qui l’accompagnent : chaque document porte une piste d’audit avec horodatage, IP et e-mail du signataire, et l’empreinte SHA-256 du PDF. Les actes qui exigent une signature qualifiée ou un acte authentique (actes notariés, certains actes de procédure) suivent leur voie habituelle.
Avec le plan Pro : envois illimités, plusieurs signataires, rappels, votre logo et votre nom sur chaque envoi, et documents conservés 12 mois. 4,99 €/mois, sans engagement. En créant votre compte, vous l’essayez gratuitement 7 jours, et sans Pro vous gardez 3 envois gratuits par mois.
Questions fréquentes
Quelle force probante a cette signature face à un tiers ?
C’est une signature électronique simple assortie de preuves : piste d’audit, horodatage et identification par e-mail. C’est la même catégorie que DocuSign ou Adobe Sign en version de base, recevable comme preuve littérale.
Puis-je vérifier plus tard qu’un PDF n’a pas été modifié ?
Oui. Sur la page « Vérifier », vous importez le PDF et nous comparons son empreinte à celle enregistrée à la signature.
Puis-je encaisser la provision à la signature de la convention ?
Oui, avec « Encaisser à la signature ». Le client paie par carte après avoir signé et le montant arrive sur le compte Stripe du cabinet.
Où sont stockés les documents ?
Sur des serveurs dans l’UE, chiffrés. Ils sont supprimés après 7 jours dans le plan gratuit et après 12 mois en Pro, sauf si vous les supprimez avant.
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Le patient signe le consentement éclairé et l’information sur ses données avant le premier rendez-vous, depuis.
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