Signature électronique pour designers et créatifs
Pas question de commencer un logo sur un « ok, go » par e-mail. Envoyez le contrat avec le périmètre, le nombre d’allers-retours et la cession de droits, faites-le signer sur mobile et encaissez l’acompte avant la première esquisse.
Quels documents vous signez
- Contrat de design ou de prestation créative Périmètre, livrables, nombre de retours, délais et prix.
- Cession de droits d’auteur Quels droits, pour quels usages, quels territoires et quelle durée, et à quel moment (en général au paiement).
- Accord de confidentialité Pour les projets non encore publics : lancements, refontes, pitchs.
- Devis accepté L’acceptation formelle du devis, avec l’acompte.
- Contrat de collaboration Avec d’autres freelances ou studios sur des projets partagés.
Comment faire avec iSignYourDocuments
- Préparez le contrat une fois Votre PDF avec votre identité visuelle. Enregistrez-le comme modèle d’entreprise.
- Envoyez-le avec l’acompte Nom et e-mail du client, « Encaisser à la signature » avec les 30 à 50 % demandés au départ.
- Signé et encaissé avant de commencer Le client signe sur son mobile et paie par carte. Vous recevez le PDF signé et l’avis de paiement.
Pourquoi ça colle
Des retours cadrés par écrit
Le nombre d’allers-retours et le coût des extras sont signés. Adieu le « dernier petit changement ».
Cession de droits claire
Droits cédés au paiement du solde, par écrit et signé.
Acompte à la signature
1 % de commission et l’argent directement sur votre Stripe.
Image soignée
Avec Pro, votre logo et votre nom sur le lien, la page de signature et les e-mails.
Valeur juridique
Le contrat de prestation créative et la cession de droits d’auteur sont valables par signature électronique simple. Le Code de la propriété intellectuelle (art. L131-3) exige que la cession soit écrite et mentionne distinctement chaque droit cédé, son étendue, sa destination, son lieu et sa durée : intégrez-le au contrat et faites-le signer expressément. Le droit moral n’est pas cessible.
Avec le plan Pro : envois illimités, plusieurs signataires, rappels, votre logo et votre nom sur chaque envoi, et documents conservés 12 mois. 4,99 €/mois, sans engagement. En créant votre compte, vous l’essayez gratuitement 7 jours, et sans Pro vous gardez 3 envois gratuits par mois.
Questions fréquentes
Puis-je encaisser un pourcentage à la signature et le solde à la livraison ?
Oui. À l’envoi, cochez « Encaisser à la signature » avec l’acompte. Le solde se règle à la livraison comme vous voulez, ou par un autre envoi avec paiement.
Comment cadrer le nombre de retours ?
Dans votre contrat, indiquez les allers-retours inclus et le prix des retours supplémentaires. Signé, cela fait partie du contrat.
Une cession de droits signée ainsi est-elle valable ?
Oui, si elle est écrite et détaille droits, usages, durée et territoire. La signature électronique avec piste d’audit prouve qui l’a acceptée et quand.
Puis-je utiliser mon propre contrat ?
Bien sûr. Importez-le en PDF, placez les signatures et enregistrez-le comme modèle d’entreprise.
Autres métiers
Formateurs, écoles et professeurs
L’inscription signée et payée le jour où la famille demande des renseignements.
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Le nouveau client signe l’inscription, le questionnaire de santé et la décharge depuis son mobile, et paie le.
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Envoyez votre premier document à signer, gratuitement
Trois envois par mois sans rien payer. Le client signe depuis son mobile sans créer de compte et, si vous voulez, paie l’acompte à la signature.
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