Signature électronique pour développeurs web et agences digitales
Un projet web sans contrat signé, c’est une liste de changements infinie. Envoyez le contrat avec le périmètre, les jalons, la propriété du code et la maintenance, faites-le signer depuis le mobile et encaissez l’acompte à la signature.
Quels documents vous signez
- Contrat de développement Périmètre fonctionnel, jalons, délais, prix par jalon, modifications et garantie.
- Propriété intellectuelle et licences Qui possède le code, quelles licences tierces sont utilisées et que devient le code préexistant.
- Accord de confidentialité Pour les données, accès et projets du client.
- Contrat de maintenance ou de support Heures, délais de réponse, mises à jour et prix mensuel.
- Procès-verbal de recette Le client signe qu’il reçoit et accepte la livraison.
Comment faire avec iSignYourDocuments
- Préparez le contrat comme modèle Votre PDF avec périmètre et jalons. Placez les signatures et enregistrez-le comme modèle d’entreprise.
- Envoyez-le avec l’acompte « Encaisser à la signature » avec le premier jalon. Le client signe depuis le mobile et paie par carte.
- Livraisons signées Chaque PV de recette signé dans l’espace. Si vous voulez, générez les liens depuis votre propre système avec l’API.
Pourquoi ça colle
Périmètre signé, changements cadrés
Ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas, signé avant le premier commit.
Premier jalon encaissé à la signature
Commission de 1 %, l’argent sur votre Stripe.
API et widget
Créez des liens de signature depuis votre CRM, votre espace client ou votre site (plan Business).
PV de recette
Chaque livraison signée par le client, avec date et heure.
Valeur juridique
Le contrat de développement logiciel est un contrat sous seing privé valable par signature électronique simple. La cession des droits sur le code exige une clause expresse et écrite (Code de la propriété intellectuelle, art. L131-3 et L122-6) ; à défaut, le développeur conserve les droits d’exploitation. Détaillez aussi les licences des composants tiers. Entre entreprises, signe le représentant légal.
Avec le plan Pro : envois illimités, plusieurs signataires, rappels, votre logo et votre nom sur chaque envoi, et documents conservés 12 mois. 4,99 €/mois, sans engagement. En créant votre compte, vous l’essayez gratuitement 7 jours, et sans Pro vous gardez 3 envois gratuits par mois.
Questions fréquentes
Puis-je encaisser le premier jalon à la signature du contrat ?
Oui. « Encaisser à la signature » avec le montant du premier jalon ; le client paie par carte juste après avoir signé. Les autres jalons, comme convenu.
Y a-t-il une API pour automatiser la signature ?
Oui. Avec le plan Business, vous créez des liens de signature depuis votre système et recevez le statut. Écrivez-nous pour la documentation.
Comment préciser à qui appartient le code ?
Par une clause de cession expresse dans le contrat : quels droits, quand ils sont transférés (en général au paiement final) et quels composants restent sous licence.
Ça sert pour les PV de recette ?
Oui. Envoyez le PV de chaque jalon comme document et le client signe l’acceptation depuis son mobile.
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Envoyez votre premier document à signer, gratuitement
Trois envois par mois sans rien payer. Le client signe depuis son mobile sans créer de compte et, si vous voulez, paie l’acompte à la signature.
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