Signature électronique pour les RH et les petites entreprises
Le nouveau salarié signe son contrat, l’accord de télétravail et les chartes internes depuis chez lui la veille de son arrivée. Employeur et salarié signent tour à tour et chacun reçoit sa copie.
Quels documents vous signez
- Contrat de travail et avenants Embauche, renouvellements, changements d’horaires ou de salaire, accord de télétravail.
- Chartes internes et remises Protection des données, usage des équipements, sécurité, remise de matériel.
- Solde de tout compte et lettre de démission La fin du contrat documentée par écrit, avec date.
- Clauses de confidentialité et de non-concurrence Pour les postes ayant accès à des informations sensibles.
- Autorisations du salarié Droit à l’image, transmission de données à la mutuelle, avantages en nature.
Comment faire avec iSignYourDocuments
- Importez le contrat (PDF ou Word) Celui préparé par votre cabinet ou le vôtre. Placez la signature de l’employeur et celle du salarié.
- Ajoutez les deux signataires D’abord le salarié, puis la personne qui signe pour l’entreprise. Chacun reçoit son lien à son tour.
- Copies signées pour les deux PDF avec les deux signatures, horodatage et certificat. Rangez-le dans le dossier du salarié.
Pourquoi ça colle
Deux signataires tour à tour
Salarié et employeur, chacun d’où il se trouve. Rien à scanner.
Onboarding en un lien
Contrat, chartes et remises dans un seul envoi à plusieurs documents.
Rappels
Automatiques tous les deux jours (Pro) et bouton « Relancer » dans l’espace.
Équipe et marque
Plan Business avec plusieurs utilisateurs, votre marque et une API pour le relier à votre logiciel RH.
Valeur juridique
Le contrat de travail peut être signé électroniquement : le Code civil (art. 1366 et 1367) reconnaît l’écrit et la signature électroniques, et le Code du travail n’exige pas de signature manuscrite. La DPAE auprès de l’URSSAF et la remise d’un exemplaire au salarié restent obligatoires et indépendantes de la signature. Le reçu pour solde de tout compte est valable ainsi ; le salarié peut le dénoncer dans les six mois (art. L1234-20).
Avec le plan Pro : envois illimités, plusieurs signataires, rappels, votre logo et votre nom sur chaque envoi, et documents conservés 12 mois. 4,99 €/mois, sans engagement. En créant votre compte, vous l’essayez gratuitement 7 jours, et sans Pro vous gardez 3 envois gratuits par mois.
Questions fréquentes
Un contrat de travail signé électroniquement est-il valable ?
Oui. Le Code civil reconnaît la signature électronique et le Code du travail n’impose pas de signature manuscrite. Vous faites ensuite la DPAE comme d’habitude.
Comment signent l’employeur et le salarié ?
Vous ajoutez les deux comme signataires et ils signent tour à tour. Le PDF final porte les deux signatures avec date, heure et IP, et chacun reçoit sa copie.
Puis-je envoyer plusieurs documents dans le même lien ?
Oui. Contrat, accord de télétravail, chartes et remise de matériel dans un seul lien ; une signature par document.
Ça s’intègre à notre logiciel ?
Avec le plan Business, vous disposez d’une API et d’un widget pour générer les liens et recevoir le statut de signature depuis votre système.
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