Signature électronique pour agences immobilières
Un propriétaire dans une autre ville, un locataire qui visite samedi et un dossier à boucler aujourd’hui. Envoyez le document à plusieurs signataires, faites-les signer tour à tour depuis leur mobile et encaissez le dépôt dans le même lien.
Quels documents vous signez
- Mandat de vente ou de location L’autorisation du propriétaire de commercialiser le bien et vos honoraires.
- Bail d’habitation Le contrat de location complet, avec ses annexes dans le même lien.
- État des lieux et inventaire Signés par le locataire et l’agence, avec photos en annexe.
- Offre d’achat L’engagement de l’acquéreur, signé à distance avant le compromis chez le notaire.
- Bail meublé, mobilité, saisonnier, parking ou local Chaque type de bien a son contrat.
Comment faire avec iSignYourDocuments
- Importez votre contrat Votre bail, mandat ou état des lieux en PDF, avec le logo de l’agence. Placez la signature de chaque partie.
- Ajoutez tous les signataires Propriétaire, locataires et garants, chacun avec son nom et son e-mail. Ils signent tour à tour et chacun reçoit son lien quand c’est son tour.
- Encaissez le dépôt à la signature Cochez « Encaisser un acompte à la signature » avec le montant du dépôt de garantie ou de la réservation. Le locataire paie par carte juste après avoir signé.
Pourquoi ça colle
Plusieurs signataires et ordre de signature
D’abord le locataire, puis le propriétaire. Personne n’a besoin de passer à l’agence.
Dépôt encaissé sur-le-champ
Fini le « je fais le virement demain ». L’argent arrive sur votre compte Stripe avec 1 % de commission.
Annexes dans le même lien
Bail, état des lieux, diagnostics et règlement : plusieurs documents, une signature par document.
Certificat de signature
Chaque contrat porte une piste d’audit avec date, heure, IP et e-mail de chaque signataire, et un certificat PDF téléchargeable.
Valeur juridique
Le bail d’habitation, le mandat et l’état des lieux peuvent être signés par signature électronique simple avec pleine valeur entre les parties (Code civil, art. 1366 et 1367 ; règlement eIDAS). Le mandat soumis à la loi Hoguet doit être écrit et numéroté au registre : le PDF signé remplit la condition d’écrit. La vente d’un bien se signe chez le notaire, mais l’offre d’achat et le mandat se signent à distance.
Avec le plan Pro : envois illimités, plusieurs signataires, rappels, votre logo et votre nom sur chaque envoi, et documents conservés 12 mois. 4,99 €/mois, sans engagement. En créant votre compte, vous l’essayez gratuitement 7 jours, et sans Pro vous gardez 3 envois gratuits par mois.
Questions fréquentes
Le propriétaire et le locataire peuvent-ils signer à des moments différents ?
Oui. Vous ajoutez tous les signataires et ils signent tour à tour. Chacun reçoit son lien quand c’est son tour et le document final porte toutes les signatures.
Puis-je encaisser le dépôt de garantie dans le même lien ?
Oui, avec « Encaisser à la signature ». Le locataire paie par carte juste après avoir signé et vous recevez tous les deux le reçu. L’argent arrive sur le compte Stripe de l’agence.
Un bail signé électroniquement est-il valable pour la CAF ou l’assurance ?
Oui : c’est un écrit au sens du Code civil. Fournissez le PDF signé et son certificat de signature si on vous le demande.
Avez-vous une offre pour les agences à fort volume ?
Le plan Business inclut plusieurs utilisateurs, votre marque et une API. Écrivez-nous à info@isignyourdoc.com.
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